Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société INSECTÖSPHERE SAS et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.insectosphere.fr et qui sera nommée ci-après " le Client".

1) Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société INSECTÖSPHERE et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site https://www.insectosphere.fr. Toute acquisition de bien ou de service par le biais du présent site implique chez l’acheteur une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions, qu’elles soient générales ou particulières, et qui n’ont pas été expressément agréées par la société INSECTÖSPHERE SAS. Celle-ci se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout instant, les conditions générales de vente. Les modifications prennent effet et sont applicables dès leur publication sur le site https://www.insectosphere.fr.

En cochant la case « j’accepte les conditions générales » lors d’un achat, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales qui lui sont dès lors applicables et qu’il doit respecter. A défaut d’avoir coché cette case, la transaction entre la société INSECTÖSPHERE SAS et le Client est impossible et non valable.

2) Accès à la boutique INSECTÖSPHERE

L’utilisation du site  https://www.insectosphere.fr, n’est pas soumise à limitation. Le Client peut être un professionnel ou un particulier et peut prétendre à l’achat des produits de la société INSECTÖSPHERE SAS. Pour ce faire, le Client doit au préalable s’inscrire sur le site internet de https://www.insectosphere.fr, en suivant la procédure indiquée à cet effet. L’inscription sur ce site internet est gratuite et sans obligation d’achat. Le Client est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants, il est réputé être le seul à les détenir et à les utiliser. INSECTÖSPHERE SAS décline toute responsabilité en cas de commande par une personne autre que le Client ou une personne non autorisée par lui, disposant de ses identifiants.

3) Disponibilité du site

L’attention du Client est spécifiquement attirée sur le fait que https://www.insectosphere.fr, comme tout site internet est susceptible d’être atteint de dysfonctionnements, d’anomalies, d’erreurs ou d’interruptions. En conséquence, INSECTÖSPHERE SAS ne garantit pas au Client le fonctionnement ininterrompu de son site. Néanmoins, la société fera son maximum afin d’en garantir la disponibilité, et ce, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de la maintenance du site.

4) Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://www.insectosphere.fr. Au sein du catalogue, la disponibilité, les fonctionnalités, le descriptif, les caractéristiques techniques et les préconisations d’utilisations sont clairement détaillés pour chaque article. Pour de plus amples informations, le Client peut contacter INSECTÖSPHERE SAS en utilisant le lien : contact@insectosphere.fr ou bien par téléphone au 09 80 91 15 48.

Les photographies, schémas, dessins et autres films ou vidéos pouvant accompagner chaque produit sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne sont en aucun cas contractuels.

5) Disponibilité des produits :

Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site https://www.insectosphere.fr. Un produit « indisponible » peut être ajouté au panier mais les délais de livraison peuvent être plus longs que ceux indiqué sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après une transaction, la société INSECTÖSPHERE s’engage à en informer l’acheteur et à lui proposer un produit de substitution, sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un tel produit.

Dans le cas où l’acheteur refuserait cet échange, la société INSECTÖSPHERE procédera à l’envoi dans les plus brefs délais du produit indisponible, dès lors qu’elle l’aura en stock.

6) Tarifs

Les prix affichés sur le site https://www.insectosphere.fr sont indiqués en euros et prennent en compte la TVA et les éventuelles autres taxes applicables au jour de la commande. Tout changement des taux de TVA ou d’éventuelles autres taxes pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société INSECTÖSPHERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Sauf indication contraire, les frais de port sont offerts pour les moyens de livraison fixés par la société INSECTÖSPHERE SAS. Si le Client souhaite un autre moyen de livraison, il revient au Client de prendre à sa charge le changement de transporteur.

7) Commande, paiement et transfert de propriété

 Le Client désireux d’acheter un ou plusieurs produits sur le site https://www.insectosphere.fr, clique sur « Ajouter au panier ». Le Client passe ensuite sa commande en cliquant sur « Commander » et peut en effectuer le règlement en utilisant les moyens de paiement proposés sur https://www.insectosphere.fr. Le Client est responsable de la validité de sa commande tant en quantité qu’en qualité.

La propriété du produit ou du service vendu est transférée au Client après paiement intégral du montant de sa commande. Le rejet du paiement, pour quelque raison que ce soit, annule automatiquement la commande. Le Client en sera informé. INSECTÖSPHERE SAS se réserve le droit de bloquer un règlement s’il y a un risque de paiement frauduleux afin de procéder à des vérifications du paiement.

Selon l'Art. D. 441-5 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros. Conformément à la loi no 92-1442 du 31.12.92, tout retard de paiement par rapport à l'échéance prévue sur la facture donnera lieu de plein droit à des pénalités au taux de 2.13 % par mois de retard.

8) Livraison

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service au Client. Sauf preuve du contraire, la livraison n'inclut pas la mise en service des appareils ou l’utilisation des produits.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste (via des lettres suivies ou des Colissimo), soit par transporteur (nichoirs et gîtes en béton de bois) selon le poids et les produits.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition INSECTÖSPHERE SAS s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

INSECTÖSPHERE SAS ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.

Le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone pour la livraison de nichoirs ou d’hôtel à insectes afin que le transporteur puisse joindre le Client dans la journée).

Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

9) En cas de problème :

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer INSECTÖSPHERE SAS, en indiquant la référence de la commande, son numéro de téléphone et en envoyant un mail au service Client . Les produits ne sont pas remboursés mais des avoirs peuvent être émis. Pour demander un avoir en remboursement d'un produit défectueux, le client doit suivre cette procédure :

  1.     Accéder à son historique de commandes après s'être connecté à son compte.
  2.     Sélectionner la commande contenant le produit défectueux.
  3.     Sélectionner le(s) produit(s) concerné(s) en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).
  4.     Ajouter une explication
  5.     Valider sa demande

Le client bénéficie de 30 jours pour suivre cette procédure à compter de la date de livraison du produit défectueux.

De manière générale, les produits ne sont ni repris ni échangés à l’exception des nichoirs, des gîtes à chauve-souris ou à hérissons et des hôtels à insectes en béton de bois.

Pour ces produits, le Client s’engage à suivre les instructions suivantes :

Colis endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport (colissimo, transporteur), le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

L'impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. Le Client bénéficie de quinze jours pour retourner l'article s’il ne correspond pas à ses attentes, dans le cadre d'une utilisation normale, de l'état neuf de l'article dans son conditionnement d'origine, la date d'envoi faisant foi.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du Client. INSECTÖSPHERE SAS est tenu à l'échange des marchandises ou à l’émission d’un avoir (valable 1 an) des sommes versées par le Client au titre des marchandises retournées.

En cas de produit défectueux, avant tout type de retour au service après-vente, le Client doit adresser une demande en envoyant un mail à contact@insectosphere.fr, en expliquant la nature du problème rencontré. Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures, précisant au Client l'adresse de retour pour la prise en charge du produit défectueux et le mode de transport à utiliser (variable selon le type de produit) par le biais d'un document pdf. Les frais de port liés au retour du produit sont à la charge du Client. Toute demande de S.A.V. qui ne sera pas transmise par le biais de la procédure ci-dessus ne pourra être traitée dans les meilleures conditions.

10) Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La responsabilité de la société INSECTÖSPHERE SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise INSECTÖSPHERE SAS pour obtenir une solution à l’amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez le Client qui prend la peine d’exposer sa situation.

A défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison de la commande.

11) Responsabilité

En aucun cas INSECTÖSPHERE SAS ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte. Ainsi, la société décline toute responsabilité et ne concède aucune garantie quant à l’efficacité d’un traitement à base d’agents de lutte biologique dans la mesure où de nombreuses conditions, que ce soit en termes d’application, de météo, de présence de ravageurs ou d’antagonistes peuvent considérablement impacter l’efficacité des agents de lutte biologique. Il convient au Client de limiter tout facteur impactant l’efficacité de ces produits et de respecter les instructions d’utilisation indiquées pour chacun des produits. De plus, aucun dommages et intérêts ne pourraient être demandés en cas de perte de chiffre d’affaire survenue à la suite d’un contrôle biologique insuffisant des ravageurs suite à l’utilisation d’agents de lutte biologique.

INSECTÖSPHERE SAS ne garantit pas l’occupation rapide, et par l’espèce ciblée par le Client, des nichoirs à oiseaux, des gîtes à chauvesouris ou à hérisson et des hôtels à insectes dans la mesure où ces paramètres sont naturels et par définition hors de tout contrôle humain.

 Il convient à l’utilisateur de fixer les nichoirs (ou gîtes) conformément aux recommandations du catalogue. Le Client veille à l’entretien de ses nichoirs (ou gîtes) et à la sécurité de la personne installant les nichoirs (ou gîtes) et à celle des tiers.  Il en est de sa responsabilité et aucunement de celle de la société INSECTÖSPHERE SAS.  

Le site https://www.insectosphere.fr peut comporter des liens hypertextes vers des sites internet appartenant à des tiers. N’en étant pas l’éditeur, INSECTÖSPHERE SAS décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement et à l'accès à ces sites ainsi que tous dommages ou pertes survenues consécutivement à leur utilisation.

12) Droits de propriété intellectuelle

La marque INSECTÖSPHERE et le nom de domaine sont et demeurent la propriété exclusive de la société INSECTÖSPHERE SAS.

13) Le respect de la vie privée - Les informations nominatives :

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par INSECTÖSPHERE SAS qui s’engagent à ne pas les diffuser à des tiers. La société se rend en outre disponible pour répondre aux questions du Client sur les traitements de données effectués au sein de l’entreprise.      

La société INSECTÖSPHERE SAS est déclarée auprès de la CNIL sous le n° 2053019 v 0.