Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, et notamment les droits et obligations de la société INSECTÖSPHERE SAS, gestionnaire du site internet www.insectosphere.fr  et de toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur le site accessible à l’adresse www.insectosphere.fr

1) Acceptation des conditions générales

Toute acquisition de bien ou de service par le biais du site www.insectosphere.fr implique chez l’acheteur une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions, qu’elles soient générales ou particulières, et qui n’ont pas été expressément agréées par la société INSECTÖSPHERE SAS. Celle-ci se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout instant, les conditions générales de vente. Les modifications prennent effet et sont applicables dès leur publication sur le site www.insectosphere.fr.

En cochant la case « j’accepte les conditions générales » lors d’un achat, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales qui lui sont dès lors applicables et qu’il doit respecter. A défaut d’avoir coché cette case, la transaction entre la société INSECTÖSPHERE SAS et le Client est rendue impossible et non valable.

2) Accès à la boutique INSECTÖSPHERE

INSECTÖSPHERE SAS commercialise de nombreux produits à destination des particuliers et des professionnels.

Pour réaliser un achat sur le site, le Client doit au préalable s’inscrire via internet sur www.insectosphere.fr, en suivant la procédure indiquée à cet effet. L’inscription sur ce site internet est gratuite et sans obligation d’achat.

Le Client est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants, il est réputé être le seul à les détenir et à les utiliser. INSECTÖSPHERE SAS décline toute responsabilité en cas de commande effectuée et payée par une personne autre que le Client qui dispose de ses identifiants et non autorisée à intervenir. Vous pouvez à tout moment changer votre mot de passe et votre identifiant via votre compte INSECTÖSPHERE. En cas de problème ne pas hésiter à contacter la société INSECTÖSPHERE SAS au 09.80.91.15.48.

Afin d’avoir accès à nos offres professionnelles, nous invitons les entreprises du paysage du maraîchage, les représentants de collectivités territoriales et globalement toutes les organisations en lien avec le végétal et sa protection à nous contacter. Nous pourrons vous réaliser un devis et vous orienter vers notre offre professionnelle qui comprend d'autres produits, des conditionnements plus gros  et des tarifs spécifiques. 

3) Disponibilité du site

Le site www.insectosphere.fr est disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 sauf en cas d’opérations de maintenance, de contrôle, de tests ou de corrections de panne. En cas d’indisponibilité, la société INSECTÖSPHERE SAS s’engage à rétablir le plein accès au site dans les plus brefs délais. INSECTÖSPHERE SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage lié à l’inaccessibilité ponctuelle de son site internet.

4) Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.insectosphere.fr. Au sein du catalogue, la disponibilité, les fonctionnalités, le descriptif, les caractéristiques techniques et les préconisations d’utilisations sont clairement détaillés pour chaque article. Pour de plus amples informations, le Client peut contacter INSECTÖSPHERE SAS en utilisant le formulaire de contact  ou bien par téléphone au 09 80 91 15 48. Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations figurant dans les conditions générales de vente, des informations sur les caractéristiques des produits commandés.

Les photographies, schémas, dessins et autres films ou vidéos pouvant accompagner chaque produit sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne sont en aucun cas contractuels.

5) Disponibilité des produits :

Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.insectosphere.fr. INSECTÖSPHERE honore chaque commande dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée quotidiennement. Malgré cette précaution, certains produits peuvent être temporairement indisponibles. C’est notamment le cas pour les produits vivants tels que les nématodes, les coccinelles, les phasmes, les chrysopes et les trichogrammes ; la biologie étant le maître mot au cœur des élevages. Si cette indisponibilité est plus grande que le délai de livraison initialement prévu, la société INSECTÖSPHERE s’engage à en informer le client par mail ou téléphone et de s’entretenir avec lui pour maintenir, différer ou annuler la commande. En cas d’annulation de commande, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande.

6) Tarifs

Les prix affichés sur le site www.insectosphere.fr sont indiqués en euros et prennent en compte le taux de TVA français en application pour chaque produit et les éventuelles autres taxes applicables au jour de la commande. Tout changement des taux de TVA ou d’éventuelles autres taxes pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société INSECTÖSPHERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

De nombreux articles voyageant en lettre suivie bénéficient de frais de port offerts. Néanmoins, d'autres transporteurs sont disponibles (Colissimo domicile, Colissimo domicile réfrigéré, Chronopost en point relais). Pour tous ces transporteurs, un frais de port forfaitaire est appliqué quel que soit le poids total de la commande. Le frais de port forfaitaire le plus important s’applique à chaque commande (exemple : un article sans frais de port + un article à 7,80 € = port total de 7,80 € TTC). Au-delà de 100 € TTC de marchandises, les frais de livraisons sont offerts pour les clients particuliers.

Les prix affichés sur le site www.insectosphere.fr prévalent sur les tarifs affichés dans d’autres documents commerciaux émanant de la société sauf contrindication de la société.

7) Commande, paiement et transfert de propriété

7.1 Processus de commande 

Le Client désireux d’acheter un ou plusieurs produits sur le site www.insectosphere.fr, clique sur « Ajouter au panier ». Le Client passe ensuite sa commande en cliquant sur « Commander » et peut en effectuer le règlement en utilisant les moyens de paiement proposés sur www.insectosphere.fr. Le Client est responsable de la validité de sa commande tant en quantité qu’en qualité. 

7.2) Modes de paiement

Le client dispose de 3 modes de règlements tous sécurisés à savoir : le paiement par carte bancaire, le chèque et le virement bancaire. Quoi qu’il arrive, le règlement de la commande s’effectue systématiquement en €.

- Le paiement par carte sécurisé par le système 3D Secure proposé par le Groupe Crédit Mutuel – CIC. Les cartes bleues, visa et Mastercard sont acceptées. Lors de votre commande, après saisie des données présentées sur votre carte, vous recevrez un SMS de votre banque avec code. Il faudra ensuite renseigner ce code dans la case prévue à cet effet dans les plus brefs délais avant de valider. Le paiement est effectué. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter au 09.80.91.15.48 pour plus de détails. Nous vous conseillons également de joindre votre banque afin de vous renseigner quant aux process de paiement en ligne en vigueur dans votre établissement financier. Enfin la transaction est entièrement sécurisée par cryptage SSL.

- Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, libellé à l’ordre de « INSECTÖSPHERE SAS » et présentant au dos le numéro de référence de la commande (IN00…), la date de commande. Envoyer ensuite le chèque à INSECTÖSPHERE SAS - 57 route de Lyon - 01640 Saint Jean le Vieux. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement du chèque, date à laquelle les délais de livraison stipulés sur chaque page produit commenceront à courir.

- Virement : Suivre les instructions lors de la finalisation de votre commande. Comme pour le chèque, la commande ne sera expédiée qu’à compter la réception du virement, date à laquelle les délais de livraison stipulés sur chaque page produit commenceront à courir. Le client peut envoyer un mail lorsque le virement est effectué pour optimiser les temps d’expédition.

Le client est informé que toute commande dont le règlement n’aurait pas été effectif dans le mois suivant, que la commande sera automatiquement annulée.

7.3) Transfert de propriété

La propriété du produit ou du service vendu est transférée au Client après paiement intégral du montant de sa commande. Le rejet du paiement, pour quelque raison que ce soit, annule automatiquement la commande. Le Client en sera informé. INSECTÖSPHERE SAS se réserve le droit de bloquer un règlement s’il y a un risque de paiement frauduleux afin de procéder à des vérifications du paiement.

8) Livraison

8.1) Pays d’expédition

INSECTÖSPHERE expédie ses produits uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. En effet, pour tout ce qui est relatif aux produits vivants tels que les nématodes, les coccinelles, les phasmes, les chrysopes et les trichogrammes, les réglementations diffèrent pour chaque pays et ces organismes peuvent représenter un danger pour des écosystèmes exotiques (DOM-TOM, etc). En parallèle, les conditions de transport ne permettent pas de garantir la qualité de ces organismes. Pour toutes ces raisons aucun produit présent sur le site ne sera envoyé à l’extérieur des frontières de France métropolitaine, de la principauté de Monaco et de la Corse. 

Cas des îles : certains produits vivants ne sont pas forcément disponibles à la vente sur les îles ou la Corse pour les mêmes raisons qu'invoquées précédemment. 

8.2) Modes de livraison

Trois modes de livraisons sont disponibles sur www.insectosphere.fr à savoir la lettre suivie, le colissimo  domicile et le Chronopost en point retrait.

Pour le transport par Chronopost ou colissimo, un transport réfrigéré peut être proposé optionnellement afin de garantir la qualité des organismes vivants expédiés. La marchandise est ainsi envoyée dans une petite boite isotherme avec un ou plusieurs pains de glace.

Pour certains articles le transporteur est imposé tandis que pour d’autres, à l’instar des coccinelles adultes, le client peut choisir, selon les saisons,  entre un transporteur gratuit et un transport réfrigéré payant. Le montant total des frais de port équivaut alors au transporteur le plus cher.

8.3) Frais de livraison

Chez INSECTÖSPHERE les frais de livraisons sont forfaitaires quel que soit le poids total de la commande où votre adresse en France métropolitaine. Ils varient en fonction du transporteur choisi et du caractère réfrigéré ou non de la commande. Les frais de port sont offerts pour les particuliers au-delà de 100 € TTC de marchandises.  Le client est toujours informé des frais de port avant de finaliser sa commande.

8.4) Délais de livraisons

INSECTÖSPHERE porte une attention particulière sur les produits vivants tels que les nématodes, les coccinelles, les phasmes, les chrysopes et les trichogrammes. En effet ceux-ci sont expédiés du lundi au mercredi et de préférence dans un transport réfrigéré afin d’une part de garantir la bonne qualité de réception du produit mais également pour éviter que la commande ne soit bloquée à la poste le dimanche.

INSECTÖSPHERE SAS vous indique les dates d’expédition des produits vivants pour chaque semaine sur la page livraison. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions et les dates d’expédition mentionnées dans cet onglet. A noter que ces dates de livraison ne sont qu'indicatives, il peut y avoir des variations. De plus, en cas d'un délais de livraison par le transporteur plus long qu'annoncé, le client ne pourra pas demander le remboursement du prix du transport. Les éventuels problèmes de qualité liés à ces délais de livraison long devront être exposés à INSECTÖSPHERE dans les plus brefs délais.  

A titre indicatif, le délai moyen de traitement de commande et de livraison chez INSECTÖSPHERE est actuellement de 2 jours. INSECTÖSPHERE SAS s’engage à effectuer l’expédition des produits commandés dans un délai maximum de 9 jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour toute livraison en France métropolitaine. En cas de règlement par virement ou par chèque, les délais de livraison commencent à partir de l’encaissement du chèque ou de la réception du virement. Si ce délai ne peut être tenu, le client peut résilier sa commande sans frais dans les conditions fixées à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.  Ce délai n’est pas valable pour les produits vivants lorsque les semaines comportent un jour férié soit le mardi, soit le mercredi soit le jeudi (or Chronopost).

Lorsque la commande comprend un ou des articles en rupture de stock, cette dernière est mise en attente. Le client est prévenu de la rupture de stock. La commande est expédiée dès que les produits manquants sont réapprovisionnés. En cas de rupture d’un produit, le client peut demander le remboursement du produit.

8.5) Livraisons insulaires

Les livraisons sur les îles bordant la façade maritime de la France métropolitaine (dont la Corse) font l'objet de conditions particulières, notamment en ce qui concerne les délais de livraison liés à la traversée par voie maritime ou aérienne. Cela peut engendrer un surcoût forfaitaire de 19 € HT pour une livraison via Chronopost notamment pour la Corse. Ce surcoût apparaît dans l'étape précédant la validation du paiement. Quoi qu'il en soit, le client habitant en zone insulaire assume les risques liés au transport de ces marchandises : INSECTÖSPHERE ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences liées à une livraison  tardive.

8.6) Lieu de livraison

La livraison a systématiquement lieu à l’adresse de livraison notée par le client. L’envoi en point relais n’est possible qu'avec chronopost pour des raisons techniques liées notamment à la survie des produits vivants. Ces produits doivent en effet être utilisés tout de suite après leur réception ou bien être placés au frais le plus rapidement possible afin de garantir une bonne qualité des produits.  Se référer à la page produit et à la notice pour chaque produit vivant.

8.7) Obligations du client

Le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison (adresse, numéros de téléphones, adresse mail …) afin d'en garantir la bonne fin. Si l’adresse de livraison se situe dans une commune issue d’un regroupement de communes, merci d’indiquer le nom de la commune regroupée avec le code postal et d’indiquer l’ancienne commune en lieudit.

En cas d’erreur, de mention erronée, incomplète, oubliée dans le libellé de ces informations ou en cas d’absence du destinataire ou de refus de réception du colis, INSECTÖSPHERE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais proposés, ni de la qualité finale de la livraison. En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse d’expédition, INSECTÖSPHERE SAS ne réexpédiera pas la commande et ne remboursera pas non plus le client, l’erreur venant du client. Il en est de même si le client ne récupère pas son chronopost en point relais ou refuse sa commande auprès du transporteur.

Si le Client s'absente dans les 10 à 15 jours suivant sa commande, ce dernier  doit l'indiquer en commentaires sur sa commande de manière à ce que la société INSECTÖSPHERE n'envoie les marchandises qu'en sa présence. Sans indications de ce type et en cas de problème de livraison, INSECTÖSPHERE se reserve le droit de ne pas reexpédier et de ne pas rembourser les produits périssables.

De même, le client ne pourra pas modifier ou différer l'envoie de sa commande dès lors que celle ci aura été confiée au transporteur. Le client peut en revanche retourner les produits inertes dès reception conformément à son droit de rétractation. Pour certains service, le client peut également modifier l'adresse de livraison directement avec le transporteur (chronopost). 

En cas d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée ou en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et la commande sera disponible pendant les sept jours suivant au centre de tri postal (colissimo) ou 3 jours en relais chronopost. Il incombera alors au client de récupérer sa commande par ses propres moyens et dans les plus brefs délais.

Pour la livraison en point relais, le client s'engage à aller récupérer sa commande dans les plus brefs délais. La livraison ayant lieu en chronopost, elle effectuée dans les un ou deux jours suivant l'expédition par INSECTÖSPHERE. Pour rappel, le client reçoit un mail du service client à chaque expédition de commande, et normalement plusieurs mails et/ou SMS de Chronopost. . Aucune demande de remboursement ne peut avoir lieu si le client n'est pas allé chercher sa commande ou si la commande a été retourné à nos locaux. Pour rappel, INSECTÖSPHERE essuie des frais supplémentaires pour chaque envoi retourné…

 8.8) Réception de la commande

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service au Client. Sauf preuve du contraire, la livraison n'inclut pas la mise en service des appareils ou l’utilisation des produits. Le numéro de suivi permet de suivre chaque commande au cas par cas. Le statut de chaque commande est vérifiable sur le site  https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois et vaut pour preuve de bonne livraison. En cas de réclamation, le client peut s’adresser directement au transporteur. INSECTÖSPHERE se réserve le droit de ne pas réexpédier la commande lorsque celle-ci est réputée comme étant distribuée. Une analyse au cas par cas sera effectuée.

INSECTÖSPHERE SAS ne saurait être mise en cause ou tenue pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure (événements climatiques, épidémies…) ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.

Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Pour tout problème concernant la livraison (produit manquant ou partiellement manquant, avarie, colis endommagé, ouvert, crevé, déchiré, produits cassés ou produits vivants moribonds…), le client doit en informer directement INSECTOSPHERE SAS par téléphone ou par mail via le formulaire de contact et à fournir des photographies de toute anomalie constatée. Aucun retour de produit ne peut être effectué sans l’accord de la société INSECTOSPHERE. Si un produit est envoyé par le client sans accord, le client perd ses droits au remboursement.

Le client doit systématiquement accepter son colis même si celui ci a été endommagé. 

9) Réclamations et retours

9.1) Réclamations

INSECTÖSPHERE SAS se fait une priorité que de satisfaire ses clients. Il en découle une politique très ouverte quant aux réclamations et aux retours. Chaque cas est étudié individuellement dès lors que la courtoisie et la bienveillance règnent … Une attention particulière est portée sur les solutions de lutte biologique à base d’organismes vivants dont notamment les coccinelles, les chrysopes, les trichogrammes et les nématodes. L’efficacité de ces solutions est souvent impactée par de nombreux paramètres comme la densité en insectes ravageurs et leur stade de développement, la température, l’hygrométrie, l’ensoleillement, le vent, le type de sol etc. Dans certaines conditions il est parfois nécessaire de réaliser plusieurs applications. Les effets ne sont pas non plus immédiats, il faut bien 15 jours pour voir les premiers résultats. Rien ne sert de contacter la société avant ce délai.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer INSECTÖSPHERE SAS par téléphone ou mail, en indiquant la référence de la commande (IN0…), son numéro de téléphone et ses autres coordonnées. Le client tachera d’expliquer la nature du problème rencontré, une photographie est très appréciée. La société choisira généralement de renvoyer au client la marchandise manquante ou non conforme.

9.2) Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 15 jours pour changer d'avis sur son achat à distance à partir de la date d’achat. Il peut exercer son droit de rétractation avant ou après la réception de sa commande en envoyant un mail via le formulaire de contact. Lorsque le retour est accepté par la société INSECTÖSPHERE SAS, le client bénéficie de 14 jours pour renvoyer la marchandise à retourner. Le retour est à la charge du client et se fera par Colissimo avec remise contre signature. INSECTÖPHERE remboursera le client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la décision de rétractation, sauf si la marchandise retournée est endommagée ou n’a pas été récupérée par la société INSECTÖSPHERE . Cette dernière rembourse le client selon le mode de paiement choisi initialement (recredit de la carte bancaire, chèque, virement après réception d'un RIB)...

Le client peut consulter ses droits en termes de retour sur le site : www.service-public.fr

9.3) Dispositions particulières applicables aux produits vivants

Le droit de rétractation ou de retour ne s'applique pas aux biens périssables rapidement à l’instar des nématodes, des trichogrammes, des chrysopes, des coccinelles, des punaises prédatrices et des phasmes ou de tout autre produit vivant. Le retour de ces produits est rendu impossible.

10) Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La responsabilité de la société INSECTÖSPHERE SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance la bonne foi étant toujours présumée chez le Client qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise INSECTÖSPHERE SAS pour obtenir une solution à l’amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le client s'adressera à la plateforme de règlement en ligne des litiges

A défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse (01000) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison de la commande.

11) Responsabilité

En aucun cas INSECTÖSPHERE SAS ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte. Ainsi, la société décline toute responsabilité et ne concède aucune garantie quant à l’efficacité d’un traitement à base d’agents de lutte biologique dans la mesure où de nombreuses conditions, que ce soit en termes d’application, de météo, de présence de ravageurs ou d’antagonistes peuvent considérablement impacter l’efficacité des agents de lutte biologique. Il convient au Client de limiter tout facteur impactant l’efficacité de ces produits et de respecter les instructions d’utilisation indiquées pour chacun des produits. De plus, aucun dommages et intérêts ne pourraient être demandés en cas de perte de chiffre d’affaire survenue à la suite d’un contrôle biologique insuffisant des ravageurs suite à l’utilisation d’agents de lutte biologique. Enfin, il convient également à l’utilisateur de se protéger lors de l’application de différents produits, que ce soit en termes d’équipements de protection individuelle ou bien lors de l’application de certains produits si celle-ci a lieu en hauteur (échelle). 

Tous les produits avec AMM (autorisation de mise sur le marché), les insectes et les nématodes doivent être appliqués par des personnes en bon état de santé. Ces produits présentent des risques pour les personnes immunodéprimées ou fortement immunodéprimées, le client en commandant ce genre de produits agit en pleine connaissance de cause. Toute personne applicatrice de produits à base de nématodes ou de produit de traitement doit bien s'équiper d'équipements de protection individuel (à minima masque, gants et lunettes). INSECTÖSPHERE SAS ne sauraient être tenue pour responsable de problèmes liés à un défaut  de protection ou de lecture du site.

INSECTOSPHERE SAS fournit des brisures de plantes à ses clients à des fins de traitement du sol et / ou de protection des cultures. De ce fait, le client s'engage à restreindre l'emplois de ces préparations aux seuls usages préconisés sur le site. 

INSECTÖSPHERE SAS ne garantit pas l’occupation rapide, et par l’espèce ciblée par le Client, des nichoirs à oiseaux, des gîtes à chauvesouris ou à hérisson et des hôtels à insectes dans la mesure où ces paramètres sont naturels et par définition hors de tout contrôle humain.

Il convient à l’utilisateur de fixer les nichoirs (ou gîtes) conformément aux recommandations du catalogue. Le Client veille à l’entretien de ses nichoirs (ou gîtes) et à la sécurité de la personne installant les nichoirs (ou gîtes) et à celle des tiers.  Il en est de sa responsabilité et aucunement de celle de la société INSECTÖSPHERE SAS.  

INSECTÖSPHERE décline toute responsabilité quant au risque de piqures de guêpes et frelons liés à l'installation des pièges à guêpes et frelon et à l'utilisation de l'appât à guêpes et frelons. Il convient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques de piqures.

INSECTÖSPHERE SAS est couverte par une attestation de responsabilité civile multirisques professionnelle (contrat 1026958). Cette dernière couvre notamment son activité de distribution de produits phytopharmaceutiques. 

Lors de la vente de produits phytopharmaceutiques, INSECTÖSPHERE fournit à ses clients l'ensemble des informations appropriées pour l'application de ces traitements conformément à l'article L. 254-7 du code rural. En outre, les conseils sont délivrés par des vendeurs certifiés qui ont clairement indiqué sur les pages des produits concernés les doses recommandées, les conditions d'applications, les risques pour la santé humaine et l'environnement, les bonnes pratiques de stockage et de gestions des déchets. 

Le site www.insectosphere.fr peut comporter des liens hypertextes vers des sites internet appartenant à des tiers. N’en étant pas l’éditeur, INSECTÖSPHERE SAS décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement et à l'accès à ces sites ainsi que tous dommages ou pertes survenues consécutivement à leur utilisation.

12) Droits de propriété intellectuelle

La marque INSECTÖSPHERE et le nom de domaine sont et demeurent la propriété exclusive de la société INSECTÖSPHERE SAS. Toute reproduction du site sans le consentement de la société INSECTÖSPHERE SAS est formellement interdit.

13) Le respect de la vie privée - Les informations nominatives :

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par INSECTÖSPHERE SAS qui s’engagent à ne pas les diffuser à des tiers. La société se rend en outre disponible pour répondre aux questions du Client sur les traitements de données effectués au sein de l’entreprise.      

La société INSECTÖSPHERE SAS est déclarée auprès de la CNIL sous le n° 2053019 v 0.

Date de dernière modification : 25.06.2021 à 18h30.